mardi 9 juillet 2013

Transformation digitale de la prestation intellectuelle : l'avantage compétitif du copyright

En prestation intellectuelle, le savoir-faire est un avantage compétitif établi, et le copyright, trop souvent méconnu. En questionnant l’efficacité du secret d’entreprise et pistant les velléités de parasitisme et de contrefaçon, le numérique ouvre la voie à de nouvelles pratiques d’achat reposant sur la transparence et la sécurité d’exploitation des "connaissances d'entreprise" distribuées sous copyright.

L'article en cinq mouvements de pensée : 
  1. De la notation du savoir-faire déclaré dans une offre de prestation intellectuelle 
  2. La notion de "connaissances antérieures" disposée dans les cahiers des clauses administratives générales de la commande publique
  3. Trois régimes d'usage des "connaissances antérieures"
  4. Impératifs de transparence et de confiance en commande publique
  5. Pratiques d'achat renouvelées avec le numérique
    Auteur : Tru Dô-Khac

    Note de l'auteur :

    Sortie officielle : Le Cercle Les Echos, 11 juillet 2013

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      Références (accès en deux clics via ce site) :
      [1] Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles  (CCAG-PI)

      [2a] "Les « connaissances antérieures » désignent tous les éléments (…), qui ne résultent pas de l'exécution des prestations objet du marché, (…) et qui appartiennent, au jour de la notification du marché, au titulaire du marché ou à des tiers, ou qui leur sont concédés en licence. Les connaissances antérieures sont identifiées dans les documents particuliers du marché."

      [2b] Gouvernance de la propriété intellectuelle en relation d’affaires, Dô-Khac Decision

      [3] Pour anticiper les changements de comportement des acteurs de la sphère "marchande" sur le copyright, vous êtes invités à parcourir les discussions du blog participatif de Culture Acte 2 (mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique).

      [4] Mesurer l'efficacité concurrentielle d'une innovation : un cas d'école en commande publique, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 4 juin 2013.
        
      [5] L'entreprise numérique créative, Dô-Khac Decision.

      [5b] Une expérience numérique immédiate et directe sur le copyright en BtoB

      [6a] Les stratégies d’open savoir-faire, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos 29 décembre 2011.

      [6b] L’open savoir-faire, une innovation radicale inspirée de l’open source, Tru Dô-Khac, La Jaune et La Rouge, mai 2012.

      [6c] Le copyright en B2B, une innovation numérique ? Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 23 avril 2013.

      [7] Le copyright en BtoB, gisement d'emplois en prestation intellectuelle, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 10 juin 2013.

      Extraits de l'article( 28 juin 2014)


      En prestation intellectuelle, le savoir-faire est un avantage compétitif établi. En questionnant l’efficacité du secret d’entreprise et pistant les velléités de parasitisme et de contrefaçon, le numérique ouvre la voie à de nouvelles pratiques d’achat reposant sur la transparence et la sécurité d’utilisation des "connaissances d'entreprise" distribuées sous copyright.

      [Avantage compétitif du savoir-faire*]
      Lors d'une convention de prestation intellectuelle courante, la description des livrables (documents, supports de présentation…) et le plan de réalisation sont circonscrits [par la demande]. 
      La satisfaction des attentes du commanditaire dépend alors :
      • du travail des consultants engagés par le prestataire et de la contribution des collaborateurs du commanditaire,
      • de l'emploi pertinent d'outils et de techniques mis à disposition par le prestataire,
      • de la mobilisation opportune du savoir-faire du prestataire au fil de la réalisation. 
      (...) Tant pour la commande privée que publique, l’évaluation du savoir-faire représenté dans une offre est essentielle et substantielle pour retenir le meilleur prestataire. (...)

      Impératifs de transparence et confiance en la commande publique
      Mais pour la commande publique s’y ajoute l’impératif moral sinon réglementaire de l’équité de traitement entre les candidats. (...)
      Dans le cadre [des CCAG-PI rénovés 2009], un candidat doit, pour chaque connaissance antérieure non libre qu'il entend mobiliser, en identifier le propriétaire (candidat, "tiers", "licence") et déterminer le régime d'usage applicable. (...)

      En prenant l'initiative de déclarer et de décrire expressément, dès le dossier de réponse et sans attendre la phase de négociation, les différentes "connaissances antérieures" mobilisées pour la production des livrables et leur régime d’usage respectif, le candidat :
      • démontre une maîtrise réelle de ces connaissances et donne des gages d’utilisation licite et paisible [3],
      • confirme à la commande publique la détention de propriétés intellectuelles et de savoir-faire valorisable,
      • fait acte de confiance envers la commande publique en donnant un aperçu signifiant de son savoir-faire,
      • décharge la commande publique d'une incertitude sur les moyens intellectuels mobilisables,
      • raccourcit le délai des négociations contractuelles à venir qui achoppent souvent sur la question des propriétés intellectuelles lorsqu’elles ne sont qu'évoquées dans le dossier de réponse. 
      (...) Lors du dépouillement des réponses, [l'évaluateur] établit la liste des connaissances proposées par les différents prestataires et s’assure de la régularité de leur exploitation commerciale.(...)

      [Par exemple, Dô-Khac Decision, cabinet de conseil en management de système d'information, est titulaire d'un licence de Cobit 5, le référentiel de management de SI édité par l'ISACA , une association professionnelle internationale revendiquant plus de 100 000 membres. Sous cette licence,  Dô-Khac Decision construit paisiblement une offre propre pour apporter un surcroit de valeur à ses clients].

      Cobit® is a registered trademark of the Information Systems Audit and Control Association®.
      www.isaca.org/About-ISACA/Licensing-and-Promotion/Pages/IP-License-Program.aspx 
      *Par savoir-faire, il faut lire ici un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultantes de l’expérience et testées .

      Trophée innovation numérique 2015

      Le Trophée IT Innovation Forum catégorie Enterprise Mobility / Collaboratif a été décerné à l'innovation frugale Personal MOOC par le vote des quelques 200 membres du Club des Responsables d'Infrastructure et de Production (CRIP) lors de l'IT Innovation Forum du 27 janvier.
      Communiqué sur le site de Dô-Khac Decision