lundi 26 décembre 2011

L'Open savoir-faire , une innovation de l'entreprise numérique

Résultat de la collision entre les technologies d’information et des nouveaux usages de la propriété intellectuelle, l’entreprise numérique donne naissance à des modèles d’affaires inédits. L’Open savoir-faire en est un exemple.

L'article en cinq mouvements de pensée : 
  1. Observer les actifs immatériels source d'avantage compétitif chez un grand groupe de medias (Vivendi)
  2. Première expérience de l'entreprise numérique : soumettre un site d'entreprise sous Creative Commons BY SA
  3. Seconde expérience de l'entreprise numérique : "publier" le savoir-faire d'entreprise
  4. L'exemple d'ouvrages de pratiques de gestion de systèmes d'information écrits par Cabinet Office (UK) et publiés par The Stationery Office (UK)
  5. Une condition de l"Open savoir-faire, source de croissance et d'emploi : une plus grande rigueur et fermeté pour le respect du droit d'auteur tant dans le B2C que le B2B
Auteur : Tru Dô-Khac
Sortie officielle sur Le Cercle Les Echos le 23 décembre 2011. 

Régime d'utilisation :
Note de l'auteur :
la suite avec "Les stratégies "Open savoir-faire" sur Le Cercle Les Echos , 28 décembre 2011


Mots clefs thématique
entreprise numérique, propriété intellectuelle, innovation numérique

Intelligence collective :  
IESF, OGC, Ministère des Finances



Références :
[1] "X Propriété intellectuelle, entre protection et partage", Tru Dô-Khac, La Jaune et la Rouge, septembre 2010, "Enclose, Freeze, Prohibit" est inspiré du slogan de Creative Commons "Share, Remix, Reuse - Legally" selon un art poétique traditionnel du Vietnam.

[2] Définition proposée dans le Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Prestations intellectuelles, 2009.

"Un savoir-faire se définit comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultantes de l’expérience et testées qui est :
- Secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible.
- Substantiel, c’est-à-dire important et utile pour la production des résultats.
- Identifié, c’est-à-dire décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité."

[3] On aura reconnu les ouvrages "ITIL" écrits par Cabinet Office (UK) et publiés par The Stationery Office (UK). ITIL® is a registered trade mark of the Cabinet Office.

[4] "Open savoir faire" est le titre d'un article portant sur l'Open Source, publié en septembre 2009 sur Swiss Engineering, rédacteur Roland Keller.

[5] "Mettre en place une culture de la propriété intellectuelle" est la proposition N°8 du "Livre blanc IESF 2011 : 40 propositions pour réindustrialiser la France", novembre 2011.

Sur Le Cercle Les Echos
L'Open savoir-faire, une innovation de l'entreprise numérique


Note du 7 juillet 2014 : accès à l'article intégral via ce site

L’ « Open Savoir-Faire », une innovation de l’entreprise numérique

Résultat de la collision entre les technologies d’information et des nouveaux usages de la propriété intellectuelle, l’entreprise numérique donne naissance à des modèles d’affaires inédits. L’Open Savoir-Faire en est un exemple. 

Le 15 décembre dernier, le Club Les Echos recevait Jean-Bernard Levy, Président du Directoire de Vivendi. Adressant la pertinence d’une stratégie de convergence du contenant et du continu, Jean-Bernard Levy mettait en perspective trois actifs de Vivendi : les infrastructures de télécommunications, la propriété intellectuelle et ses abonnés. Cette perspective conduit à la vision d’une rencontre entre les technologies de l’information et la propriété intellectuelle d’où pourrait naître l’entreprise numérique [1].

Une expérience immédiate de l’entreprise numérique 
Une première expérience de cette rencontre est accessible à toute entreprise : il suffit de publier un site sous une licence Creative Commons.

Les sites d'entreprises sont placés sous un régime simple de droit d'auteur, ce qui est rappelé par la mention "copyright" apposée en pied de page du site.

En droit français, ce régime est fixé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Selon ce régime, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (...) est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par (…) un procédé quelconque" (L. 122-4).

Heureusement, il existe des exceptions à ces droits d'enfermer, de geler et d'interdire (Enclose, Freeze, Prohibit [2]) qui permettent d'énoncer que les "idées sont de libre parcours".

Ces exceptions sont prévues par l'article L. 122-5, notamment
• "les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 
• les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ; 
• les analyses et courtes citations (…)."

En plaçant certaines pages d’un site sous une licence "Creative Commons Paternité - 2.0 France", l'entreprise productrice du site autorise à
• "reproduire, distribuer, communiquer, modifier et utiliser l’œuvre, [même] à des fins commerciales" sous la condition dite de "Paternité", qui oblige l'entreprise utilisatrice à "attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l'auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits", une condition cohérente avec l'obligation de "citer clairement le nom de l'auteur et de la source" (L. 122-5) .

Pour exploiter ces pages, les intégrer dans son propre savoir-faire et les représenter licitement à ses propres prospects et clients, l'entreprise utilisatrice est invitée à se rapprocher de l'entreprise productrice des pages en vue d’assurer le respect de la condition de Paternité.

L’Open Savoir-Faire, une stratégie d’entreprise numérique 
Ce type de transaction est encore timide car un pari notable est pris par l’entreprise productrice qui pré-concède des droits contre une espérance de contacts commerciaux. Néanmoins, son principe, -échanger une valeur intellectuelle contre une valeur relationnelle-, éclaire des initiatives a priori étonnantes prises par certaines entreprises pour publier leur savoir-faire.

En effet, un caractère essentiel d’un savoir-faire, « un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience et testées qui n’est pas généralement connu ou facilement accessible » [3], est le secret.
La divulgation du savoir-faire annihile ce caractère et fait cesser du coup l’avantage concurrentiel.

Qui peut bien alors pousser une entreprise à publier son savoir-faire et à le dévoiler à ses concurrents ?

Une réponse réside dans le troisième critère qualifiant un savoir-faire.

Dès lors "identifié", c'est-à-dire "décrit", un savoir-faire peut être porteur de droits d'auteur qu’une stratégie d’exploitation avec des technologies numériques appropriées permet de valoriser.

C’est d’abord la distribution des supports électroniques de ces droits d’auteur. C’est ensuite leur protection par des services en ligne permettant d’identifier la copie servile ou le plagiat et de pister les contrefacteurs.

Mais surtout ce sont les réseaux sociaux numériques qui, en permettant de s’affranchir des contraintes usuelles de lieu, de temps et de ressources, démultiplient les opportunités de prestations d’accompagnement lors de la mise en œuvre de ce savoir-faire.

Devant certains ouvrages de gestion de systèmes d’information plébiscités au point d’être qualifiés de « référentiels » par le marché, on peut suspecter que cette stratégie numérique ait été élaborée par l’administration anglaise qui publiait dès 1995 son savoir-faire en gestion de systèmes d’information tout en lui apposant un signe commercial distinctif [4].

Pour désigner cette stratégie d’affaires reposant sur un savoir-faire accessible, accompagné et délocalisé, nous avançons la formule Open Savoir-Faire [5].

Culture de la propriété intellectuelle 
Les technologies numériques transforment radicalement la réalité commerciale de la propriété intellectuelle et ouvrent la voie à des modèles d’affaires inédits. La conférence du 15 décembre a rappelé qu’une condition de valorisation de la propriété intellectuelle était une plus grande rigueur et fermeté contre la contrefaçon.

Mais pour que ces modèles d’affaires alliant propriétés intellectuelles et technologies numériques puissent vraiment se déployer et créer de la croissance et de l’emploi, il faudra aller au-delà d’un simple respect du Code de la Propriété Intellectuelle. Une culture de la propriété intellectuelle est nécessaire [6].

Références : 
[1] « Numérique = SI 2.0 + PI 2.0 », Tru Dô-Khac, ITRManager, 16 novembre 2011.
[2] « X Propriété Intellectuelle, entre protection et partage », Tru Dô-Khac, La Jaune et la Rouge, septembre 2010, inspiré du slogan de Creative Commons « Share, Remix, Reuse - Legally ».
[3] Définition proposée dans le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, 2009.
« Un savoir-faire se définit comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience et testées qui est : 
• Secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible ; 
• Substantiel, c’est-à-dire important et utile pour la production des résultats ; et 
• Identifié, c’est-à-dire décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité. »
 [4] On aura reconnu les ouvrages « ITIL » écrits par Cabinet Office (UK) et publiés par The Stationery Office (UK). ITIL® is a registered trade mark of the Cabinet Office.
 [5] « Open Savoir Faire » est le titre d'un article portant sur l'Open Source, publié en septembre 2009 sur Swiss Engineering, rédacteur Roland Keller.
[6] « Mettre en place une culture de la propriété intellectuelle » est la proposition N°8 du « Livre blanc IESF 2011 : 40 propositions pour réindustrialise.

Trophée innovation numérique 2015

Le Trophée IT Innovation Forum catégorie Enterprise Mobility / Collaboratif a été décerné à l'innovation frugale Personal MOOC par le vote des quelques 200 membres du Club des Responsables d'Infrastructure et de Production (CRIP) lors de l'IT Innovation Forum du 27 janvier.
Communiqué sur le site de Dô-Khac Decision